Conditions générales de vente (C.G.V.)
Document indicatif : à faire valider juridiquement si vous proposez des ventes ou des abonnements. Ajustez les clauses selon votre modèle économique et votre pays de vente.
Champ d’application
Les présentes C.G.V. s’appliquent à toute commande passée auprès de [dénomination sociale] concernant [description des produits ou services payants — ex. abonnements, contenus numériques].
Commande et prix
Les prix sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises ou hors taxes selon le cas. La commande vaut acceptation des présentes C.G.V. [Modalités de validation du panier, reçu, confirmation par e-mail.]
Paiement
[Moyens de paiement acceptés, prestataire de paiement, débit au moment de la commande ou de l’engagement.]
Fourniture du service
Pour les contenus numériques : [délai d’accès, compte utilisateur, absence de droit de rétractation si exception applicable et information préalable conforme à la réglementation.]
Durée et résiliation
[Durée de l’abonnement, reconduction tacite ou non, modalités de résiliation, effets à l’échéance.]
Responsabilité
[Limitations de responsabilité conformes au droit applicable, obligations de moyens ou de résultat, cas de force majeure.]
Droit applicable et litiges
[Droit applicable, juridiction compétente, médiation / plateforme RLL pour les consommateurs UE si concerné.]